Conditions Générales

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

Préambule : Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site internet www.rituelbonheur.com et des Services associés, et a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site internet et l’achat de services par les Clients.

L’utilisation du service, à quelque fin que ce soit, est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Le site est édité par RITUEL BONHEUR, entreprise individuelle représentée par Madame Audrey BEUZE. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation prévalent sur tout autre document. Le Client est réputé accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation dès lors qu’il réserve une séance de coaching.

 

1. Définition

Le Client : toute personne physique majeure et capable ou toute personne morale en cours d'activité ayant réservé une séance. 

Contenu : tout document, alerte, article, information accessible ou téléchargeable sur le Site Internet.

Cookie : élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet.

Données personnelles : des données sont considérées comme à caractère personnel dès lors qu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes (ex: nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, adresse mail, adresse postale....). Service : toute prestation de services proposée sur le Site internet.

Site Internet : www.rituelbonheur.com.

L'Utilisateur : qui exploite de contenu du site internet.

Traitement de données : la collecte, l'enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication d'informations personnelles ainsi que toute exploitation de fichiers ou bases de données, notamment des interconnexions. 

 

2. Objet des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site internet :

Le Site internet propose le Service suivant : la réservation de séance de coaching et d'accompagnement par l’intermédiaire du Site internet. La société RITUEL BONHEUR n’est pas un professionnel de santé, un psychologue, un psychiatre ou une profession libérale dépendant du Conseil National de l'Ordre des Médecins. Le Client reconnaît donc que le site n’est ni assimilable, ni substituable à une consultation médicale. Conformément à la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, toutes les informations présentes sur le Site Internet ne le sont qu’à titre purement informatif. Les informations présentes sur le site ne constituent en aucun cas une prescription médicale ou une ordonnance. Pour toute question de santé, le Client devra s'adresser à des professionnels compétents et dûment habilités par la loi à effectuer des consultations et des prescriptions médicales.

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables au Client sont celles disponibles au jour de sa dernière connexion sur le Site. RITUEL BONHEUR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

La nullité d'une ou de plusieurs clauses n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de ces conditions générales de vente et d'utilisation. Les clauses non nulles continueront à produire leurs effets.

 

3. Utilisation du Service et achat de séance de coaching

Pour réserver un service, le Client doit : accéder au Site internet, choisir le type de service qu’il souhaite acheter. Pour réserver un service, le Client doit fournir une adresse e-mail, un numéro de téléphone et une adresse postale corrects, effectuer le paiement de sa commande et confirmer l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. A l’issue de la validation du paiement selon les modalités de paiement définis, la confirmation de la réservation lui sera envoyée par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par le Client. En cas de défaut de paiement suite à l’achat d'un service sur le Site Internet par le Client, RITUEL BONHEUR pourra réclamer le remboursement des sommes dues par le Client.

Le Client procède au paiement de la commande lors de la validation finale de celle-ci. Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation finale du service commandé. Le client peut obtenir sur demande au moment de la confirmation de la commande une facture.

Le paiement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard), via un service de paiement sécurisé en ligne.

Les prix sont fixés par le tarif présenté au Client avant la passation de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

En vertu de l’article L221-28, alinéa 3° - 13° du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation dans le cadre des prestations de services pleinement exécutées ou démarrées avant la fin de ce délai, et dont l’exécution a commencé dès la commande. En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation afin de permettre l’exécution immédiate du service. Cette clause est acceptée par le client lors de la validation de sa commande en cochant une case dédiée. Les commandes de Services ne sont pas remboursables. En cas d'annulation la Société RITUEL BONHEUR n'est en rien tenue de procéder au remboursement partielle ou totale de la commande, quel qu’en soit son état d'avancement.

Les commandes ont une durée de validité précisée lors de la commande pour chaque offre tarifaire. Dans tous les cas, cette durée de validité ne peut dépasser 90 jours. La période de validité débute lors du paiement de la commande.

Durant la durée de validité de la commande le Client a la possibilité de modifier les informations et les modalités de réalisation du service à conditions que ceux-ci ne changent pas le montant de la commande. Il ne peut néanmoins modifier la date de la réservation. Au-delà de la période de validité tous des services associés à la commande sont réputés achevés. Tous les services associés n’ayant pas été utilisés, validés ou réclamés sont annulés. La non-exécution de ces services au-delà de la période de validité de la commande n'ouvre droit à aucun remboursement. 

 

4. RITUEL BONHEUR se réserve le droit d’envoyer au Client des e-mails personnalisés à l’adresse e-mail que le Client lui communiquera. RITUEL BONHEUR ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants : Indisponibilité du Site internet ou des Services, notamment dans le cadre d’une opération de maintenance, de réparation et de mise à jour des Services. Impossibilité de RITUEL BONHEUR à respecter ses obligations en application des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation si l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de son contrôle raisonnable, défaillance technique ou informatique, défaut de compatibilité du Site avec le matériel et/ou le(s) logiciels du Client, utilisation illicite du Site internet, sans que RITUEL BONHEUR en ait été préalablement informée, contrairement à la réglementation applicable en matière de protection de Données Personnelles et à la sécurité sur internet, survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, de la perte de données, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site et/ou de ses services. RITUEL BONHEUR ne garantit pas l'efficacité, l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualisation, le résultat et l'effectivité des documents que le Client établira via le site. Le défaut de RITUEL BONHEUR de se prévaloir d'une ou plusieurs des clauses du présent document ne vaut pas renonciation définitive à faire valoir ses droits, et ne saurait dégager le Client des engagements qu'il contracte par acceptation de celles-ci.

 

LE MONTANT DE LA RESPONSABILITÉ DE RITUEL BONHEUR EST STRICTEMENT LIMITÉE AU REMBOURSEMENT DES SOMMES PAYÉES PAR LE CLIENT À LA DATE DE SURVENANCE DU FAIT GÉNÉRATEUR DE RESPONSABILITÉ.

 

Le Client reconnaît être une personne morale ou physique majeure et capable pour bénéficier de l’accès, l’utilisation et réaliser des achats sur le Site internet. Il dispose en outre de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit et reconnaît que la communication de ses informations bancaires constitue la preuve de sa capacité et son consentement à la vente, comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations qu’il remplit. Celui-ci peut à tout moment accéder à ses informations et les modifier en ligne dans les conditions fixées à l’article 3 « Utilisation du Service et achat d'une séance de coaching» des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Le Client ou l'Utilisateur s'engage, en tout état de cause, à ne pas utiliser le Site internet, son contenu et ses services, à des fins illicites mais aussi à des fins publicitaires ou de spams. Chaque réservation est affectée à une adresse e-mail personnelle. Une même personne physique ou morale ne peut accéder à une même réservation via l’utilisation de plusieurs adresses e-mail.

En cas de non-respect des présentes par un Client, notamment en cas de défaut de paiement, d’un comportement inopportun ou répréhensible sur le Site ou dans le cadre de l’utilisation des Services ou, en cas de cession ou de mise à disposition de l’accès à son Contenu à un tiers sans l’accord préalable et écrit, RITUEL BONHEUR se réserve le droit de refuser l’accès à ses services, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, par simple notification électronique.

 

5. Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, ces données sont conservées à titre de preuve de la transaction. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées par RITUEL BONHEUR. Pour l’exercice de ce droit, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@rituelbonheur.com.

 

6. Le Site internet peut être amené à utiliser des cookies. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son navigateur internet.

 

7. Le Contenu du Site internet est la propriété exclusive de RITUEL BONHEUR, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L’accès au Site Internet, concédé en licence gratuite, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle. La marque de RITUEL BONHEUR, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ce Contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. L’Utilisateur et ou le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits documents, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de RITUEL BONHEUR qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

8. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où le Client agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de MELUN.

 

9. Toute réclamation de la part d’un Client doit être adressée à RITUEL BONHEUR à l’adresse e-mail suivante : rituelbonheur@gmail.com. Toute réclamation, pour être valable, doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’achat d’un service sur le Site internet. RITUEL BONHEUR ne prendra en compte que les réclamations portant sur les Services.

 

10. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir en tout état de cause à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. La liste des médiateurs de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

 

11. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/ odr/

 

12.  Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. Cette version l’emportera sur toute éventuelle traduction des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.